Conditions générales de vente et d'utilisation

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://osezlavie.jimdo.com. Sauf preuve contraire les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions concluent avec le client.

L'association Osez La Vie peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ENTRE l'association Osez La Vie, 5 B rue Parguez 25000 Besançon, représentée par M. Arnaud Bouillard, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, appelé ci-après LE VENDEUR,
D'une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'association Osez La Vie, Ci-après, appelé l’ACHETEUR ou le CLIENT,
D’autre part.

Préambule et objet : Le Vendeur est éditeur de produits et de services vendus lors de réunions, manifestations ou stages organisés par l'association et l’intermédiaire de son site Internet (https://osezlavie.jimdo.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'association Osez La Vie peuvent être consultés sur le site mentionné. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. 

Article 1 : Dispositions générales. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l'association Osez La Vie qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'association Osez La Vie à l'adresse suivante : https://osezlavie.jimdo.com. L'association Osez La Vie s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'association Osez La Vie constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 2 : Prix. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros net de taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d'expédition, traitement, transport, livraison. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles et seront à la charge et la responsabilité de l'acheteur . L'association Osez La Vie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'association Osez La Vie sont à la charge du Client. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité et le vendeur se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 4 : Produits et services. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l'association Osez La Vie. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l'association Osez La Vie, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande (hors frais de retour).

Article 5 : Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de l'association Osez La Vie jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, il est indispensable de fixer le rendez-vous avant de payer en ligne. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, vous en serez informé. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et dispose d'un délai de 5 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier RAR ou email, accompagnés de tout justificatifs y afférents (photos...). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation. Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

Article 8 : Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (STRIPE). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 9 : Délai de rétractation. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'association. Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :
1. Vente aux professionnels. Ces dispositions de rétractations ne s'appliquent alors pas. Article L. 121-21 du Code de la consommation. Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dès lors que la vente est faite à titre professionnel ou pour les besoins de l'activité professionnelle, il ne s'agit plus d'un droit de la consommation.
2. Contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé.
3. Commande d'un bien personnalisé au consommateur ou conçu par lui. "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés"
4. Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés, utilisés ou téléchargés par le consommateur (contenu numérique en ligne, contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé).
5. Commande d'un journal ou un périodique.
6. Fourniture de biens susceptibles de se dégrader ou se périmer.
Le droit de rétractation n'est pas systématique. Tous les achats ne sont pas concernés. Le client bénéficie d'un délai légal pour renoncer à son achat en cas d'achat à distance (démarchage réalisé par internet, correspondance ou par téléphone et vente en ligne). Il n'est n'est pas applicable aux achats accomplis dans les foires ou les salons, ni sur place, ni à la demande directe de l'acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf accompagnés du justificatif d'achat. Les produits endommagés, salis, incomplets ne seront pas repris. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement se fera dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client sauf en cas de fermeture annuelle de l'association.

Article 10 : Garanties. Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés, en cas de mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, usure normale du Produit, accident et force majeure. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.

Article 11 : Réclamations. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'association Osez La Vie au moyen des coordonnées indiquées en début de CGV. 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. 

Article 14 : Nullité et modification du contrat. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 15 : Protection des données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'association Osez La Vie et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Nous avons recours aux outils tels que ceux de Stripe, Sendinblue et Jimdo. La CNIL dispense de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif.

Article 16 Service après-vente. Aucun service après-vente n'est prévu par l'association.

Article 17 : Droit applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 18 : Litiges. Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur indiqué au début des présentes CGV. Le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des organismes compétents de Besançon.